jesuis gardien d'immeuble et je distribue le courrier. je voudrai savoir que faire du courrier lorsque la boite aux lettres d'un résident est pleine. je m'explique, un résident est absent depuis presque un an et le syndic m'a confirmé que les charges étaient payées régulièrement et que par conséquent il n'y avait pas lieu de salors que j'accumulais des années de démarches pour tenter de vivre correctement et tranquillement chez moi, dans mon appartement, sans être assaillie par les trafiquants en réseau, et leurs violences criminelles quotidiennes,et bien cette femme, ex-locataire dans le même immeuble que moi, pour soutenir son ex-gardien ou plutôt l'énorme réseau de trafic illicite durant des années, n'hésita donc pas à m'amener la police !!! Je suis en mesure de le dévoiler ce soir, et de rendre cela public c'est l'effet de la logique de l'inconscient , qui permet de reconstituer c'est l'avantage de la psychanalyse elle est imparable ! Et met tout le monde au tapis, notamment parmi les mafieux ou crapuleux..., ce qui s'est vraiment passé en juillet dernier eurêka, j'ai compris !Cette femme, donc, locataire dans le même immeuble que moi, jusqu'en 2011 dix ans depuis 2002, d'où elle disparaît sans laisser d'adresse, ayant donc connu le même gardien, au lieu de soutenir une démarche citoyenne de défense des droits des femmes face aux violences faites, a opté et choisi la méthode forte, autoritaire et largement impunie de ses copains socialos les forces de l'ordre, pour résoudre un problème de chaudière !Et cela, pour se venger de l'avoir alertée des mois durant, sans qu'elle ne bronche, dans sa mairie, ni elle ni son réseau d'associations à la botte de son fric et de ses financements, une maire qui n'a jamais lever le petit doigt, à propos des pratiques illicites dans l'immeuble, et des pressions faites par le biais d' une histoire de chaudière - prétexte à pouvoir me menacer, m'intimider, et chercher à me faire fuir... depuis plusieurs mois et qui dure à VIE...La gauche socialo-policière du 12e, mairesse en tête elle et ses associations de quartier qu'elle arrose !Je rappelle cette page noire car ces gens sont puissants, ou se croient tels, car ils disposent des manettes du pouvoir ! Et visiblement ils en abusent, et ont abusé, quitte à instiller la peur... laisser faire la violence, vous traquer et vous mettre sur écoutes, des années durant, et s'assurer que leurs troupes de socialo-communistes ne broncheront pas, y compris la France Insoumise du quarteir, quand il s'agira de vous laisser monter seule au créneau, dans un procès que Paris-Habitat, sous l'autorité de la municipalité, vous fera...Avec un gardien crapuleux, aux premières loges, se sentant certainement attaqué de façon injustifiée...Et allant même jusqu'à oser demander des dédommagements !!!On croit rêver. Mais surtout, on s'aperçoit qu'on ne l'ouvrir, la bouche pour dire la vérité qu'après l'intronisation d'un nouveau président, donc presque un an depuis toute cette affaire sordide, qui ne manquera de rebondissements ultérieurs, telle est l'ignominie de ce personnel politique, gras et baveux qui se croit tout permis !Ce n'est pas un hasard, si je peux dénoncer officiellement ce soir, sans peur, la vérité vraie des comportements ignobles que ces gens ont tous couverts, un an !Ce matin, mes questions au futur député FI de la 7e circonscription, et sa suppléante Raquel Garrido,puis mes questions sur l'articulation de trafic de stups dans le 12e et le terrorisme national,enfin ce soir la participation cachée de la maire du 12e... dans des actes odieux et ignobles ce qui est encore plus veule et lâche, car ce sont des gens qui n'assument même pas ce qu'ils font de tortueux, de pervers et de policier !Faut-il que leurs enjeux personnels, et leurs fautes passées soient énormes, pour vouloir ainsi tous SE BLANCHIR sur mon dos ...Le summum de l'obscène et du sordide !C'est dit. C'est écrit. Et c'est qu'ils nient, et tentent de cacher depuis tant d'années, préférant me faire passer pour folle, s'appelle l'IGNOMINIEleur responsabilité aux socialos du 12e naguère, en 2004 tous acteurs à la mairie du 12e, leur responsabilité dans un geste INFAME dont ils pensent solder le compte via le procès que leur gardien m'a fait !Non seulement ils le savent, maus ils auront mis beaucoup d'énergie, des années d'affilée, pour me soustraire à mes libertés fondamentales...Ce qui ne devrait étonnée personne, ce soir alors que nous retrouvons notre liberté de parole, quand à ces faits INTANGIBLES, CRAPULEUX, et EN RESEAU, dont ils ne connaissent qu'une méthode pour éliminer quelqu'unLA MANIERE FORTE !Je pense que ce soir, dimanche 14 Mai, il fallait enfin mettre les ponts sur les i, de tant de gens "crapuleux", au fond d'eux-mêmes...Vont-ils encore tenter un procès ?Qui, pour monter au créneau, maintenant ?Après Paris-Habitat, pour la municipalité, puis le gardien de Paris-Habitat dans l'immeuble, pour protéger les escrocs, qui ?A coup sûr, des gens honnêtes, scrupuleux, dignes de postuler à la légion d'honneur, avec la cohorte de tous ces faux-nez qui nous auront rendu la vie impossible depuis tant d' c'est seulement aujourd'hui, 14 Mai 2017, prise de fonction du nouveau président de la République, Monsieur Emmaneul Macron, que ces trois billets, peuvent être éditer, publier pour faire savoir une partie du VERROUILLAGE SYSTEMATIQUE dont j'ai souffert tant d'années, grâce à tout l'appareil socialiste, et ss réseaux tentaculaires ... Une pieuvre, au service de la force et de l'abus de pouvoir ! LaPrime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), dite aussi "prime Macron", a été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes. L'objectif affiché était d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés. En 2019, cette prime a permis de distribuer 2,2 milliards de pouvoir d'achat à 5 millions de salariés, qui ont reçu 400 euros de prime en
ellesne remplacent pas la présence, la sécurité et le lien social qu’assure un gardien. L’utilisation de centrales d’appel et d’intervention 24 h/24 pourrait se développer en complément des emplois de gardien ou d’employé d’immeubles, voire dans certains cas remplacer des emplois de gardien. Un contexte en transformationTrès souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévolement un travail précieux dans l'intérêt collectif de la copropriété. Mais gare à l'abus de pouvoir... Très souvent, le conseil syndical, trait d'union entre le syndic et les copropriétaires, accomplit bénévol Le conseil syndical est dépourvu de personnalité juridique, de sorte que le mandat de conseiller syndical est exercé par chacun des membres du conseil à titre individuel. Autrement dit, il n'est pas possible d'attaquer le conseil syndical en tant qu'entité mais chacun de ses membres. Dans l'immense majorité des cas, les conseillers syndicaux réalisent un travail bénévole très utile pour la copropriété. Il arrive toutefois, notamment dans le cadre de conflits de voisinage, que certains conseillers, au premier rang desquels son Président, abusent de leurs fonctions. Quelles sanctions encourent-ils ? Sont-elles de nature juridique ou politique ? Cette étude complète l'article réalisé, par les mêmes auteurs, sur la responsabilité du conseil syndical. I Une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions En réponse à une question posée par le Sénateur Yves Détraigne, le ministère de la Justice a rappelé qu’en tant que bénévoles les conseillers syndicaux bénéficient d’une quasi-immunité pour les actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions. Etant rappelé qu’en vertu des dispositions de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, le conseil syndical, trait d’union entre le syndic et les copropriétaires, est investi d’une triple mission - assister le syndic de la copropriété ;- en contrôler la gestion ;- conseiller le syndicat sur toutes questions Un conseiller syndical ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de son mandant que s’il est établi - qu'il a agi avec mauvaise foi, dans le but de nuire au syndicat ou à un ou plusieurs copropriétaires ;- ou qu’il a commis une faute suffisamment grave par exemple collusion frauduleuse avec le syndic. Ces conditions sont particulièrement restrictives les auteurs du présent article n’ont trouvé aucune condamnation d’un conseiller syndical ayant agi dans le cadre de son mandat. II Une responsabilité qui peut être engagée s’il est prouvé que le conseiller syndical a outrepassé ses fonctions On peut citer le cas des violations de domicile le cas le plus fréquent concernant des visites non autorisées sur des parties communes à jouissance privative ; cf réponse ministérielle en date du 27 août 2020 ou des propos diffamatoires, qu’ils soient tenus à l’encontre du syndic, d’autres copropriétaires ou du gardien de l’immeuble CA Poitiers, 3e ch. civ. 17 janv. 2007, n° 06/01197. En outre - et de manière plus générale - un membre du conseil syndical pourra être condamné s’il est établi qu’il a agi non en vertu d’un mandat du syndicat des copropriétaires mais en poursuivant un intérêt strictement personnel » quand bien même il aurait invoqué sa qualité de Président du conseil syndical » M. Y n’a pas agi dans le cadre de ses fonctions telles que définies par la loi consistant en une mission d’assistance et de conseil, même s’il s’est présenté à A en qualité de président du conseil syndical, dès lors que cette qualité était sans rapport avec cette fonction compte tenu de ce qu’il agissait dans un intérêt strictement personnel et non en vertu d’un mandat du syndicat des copropriétaires. » Cette même circonstance empêchera même l’intéressé de bénéficier de la garantie responsabilité civile » de l’assurance de la copropriété Le jugement sera également confirmé en ce qu’il a dit que Allianz Iard ne devait pas sa garantie. L’article 13 h des conditions générales du contrat multirisque Habitation Immeuble stipule en effet que 'sa garantie s’étend à la responsabilité civile que les membres du conseil syndical peuvent encourir en raison des dommages causés à autrui pendant la durée du présent contrat et résultant d’erreurs de fait ou de droit, d’omissions ou de négligences commises pendant la même période dans l’accomplissement de leurs fonctions telles que définies par les Législations en vigueur ». CA Nancy, 17 nov. 2015, n° 15/02361. Conditions d’engagement de la responsabilité d’un membre du Conseil syndical Faute dans le cadre de sesfonctions Faute détachable de ses fonctions faute grave mauvaise foi, intention de nuire, collusionfrauduleuse avec le syndic… faute simple le conseillersyndical est dans la situation d’un copropriétaire lambda III Une responsabilité politique » plus que juridique ? Plutôt que la mise en jeu de la responsabilité juridique du conseiller syndical qui a manqué à ses obligations, le syndicat pourrait utilement privilégier sa révocation ou son non-renouvellement, actes qui s'apparentent à une sanction politique à l'encontre du conseiller syndical. Cette sanction parait la plus efficace et la plus rapide, étant précisé - qu’elle est prévue à l’article 25 c de la loi du 10 juillet 1965 ;- que les juges estiment que le syndicat est libre de désigner et révoquer qui il souhaite, sans aucune obligation de motivation. Ils considèrent ainsi que les griefs formés à l’encontre de tel ou tel conseiller syndical relèvent de l’appréciation souveraine des copropriétaires qui ont pu apprécier le comportement des membres du conseil syndical et n’ont pas souhaité les maintenir dans leurs fonctions » TGI Toulouse, 1re ch. civ., 16 juin 2014, n° 13/00612. Le tribunal ne saurait se substituer à cette appréciation souveraine du syndicat et n'opère aucun contrôle d'opportunité. L’assemblée générale est l’organe délibérant du syndicat. La désignation et la révocation de ses mandataires, qu’il s’agisse des conseillers syndicaux ou du syndic, est un acte politique au sens étymologique du terme, polis » désignant la cité » en grec. Le juge n’a donc pas, en principe, à s’immiscer dans les choix des copropriétaires, de la même façon que, dans une démocratie, une assemblée parlementaire désigne librement son Bureau. => Voir également cet article sur la responsabilité du Conseil syndical
Mais désormais, le bailleur pourra aussi imputer à ses locataires 40% de la rémunération du gardien d'immeuble lorsque ce dernier n'effectue que l'une de ces deux tâches (la seconde étant
L'Union sociale pour l'habitat s'associe à Plaine Commune Habitat pour demander que l'agression dont a été victime un gardien de l'Office affecté à la cité Râteau à La Courneuve mercredi 18 juin, fasse l'objet d'une condamnation par le pouvoir judiciaire avec reconnaissance des circonstances aggravantes telles que prévues aux articles et L. 222-13, au regard des missions de service public effectuées, au quotidien, par les cette occasion, l'Union sociale pour l'habitat rappelle que les gardiens d'immeuble, et plus largement l'ensemble des personnels de proximité, exercent des missions indispensables au maintien du lien social dans les quartiers, et qu'ils doivent pouvoir exercer leur activité en toute sécurité. Elle rappelle également la nécessité, pour les acteurs institutionnels concernés, de mettre en place des actions de prévention efficaces pour garantir la qualité du vivre-ensemble.
Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ? Qui a compétence pour licencier un gardien d'immeuble ? Aux termes de l’article 31 du décret du 17 mars 1967 le syndic engage et congédie le personnel employé par le syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur. L’assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois ». En d’autres termes, en tant que chef du personnel de la copropriété, c’est au syndic qu’il incombe d'engager et de congédier ce personnel. Lorsqu’il congédie le personnel, le syndic est maître de sa décision Cass. soc. 12 oct. 2011, n° Ann. loyers 2011, p. 1701, obs. Roux. Il dispose du droit de décider seul et librement de l’opportunité de licencier un salarié pour motif personnel Paris, 7 novembre 1979 D 1981. IR. 100 Ainsi, il n’a pas à solliciter l’accord de l’assemblée générale CA Paris, nov. 1979 D. 1981, inf. rap. p. 100 et peut même congédier le gardien en cas d'opposition de cette dernière cassation civile 3e 29 octobre 1969 sauf si le règlement de copropriété en dispose autrement. Dans le cas où rien n’est prévu dans le règlement des copropriétaires, il est conseillé néanmoins d’obtenir l’aval du syndicat des copropriétaires conformément à la réponse ministérielle du 17 avril 2000 publiée au JOAN n° 33738, p. 2485 qui prévoit que le syndicat des copropriétaires peut, lorsque le syndic prend l’initiative de congédier le concierge, engager la responsabilité de ce dernier qui est son mandataire afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif ». Il ressort de cette réponse ministérielle que le syndicat des copropriétaires pourra, lorsque le syndic prend l'initiative de congédier le concierge, engager la responsabilité de ce dernier, qui est son mandataire, afin de solliciter sa garantie pour tout ou partie des sommes que le syndicat serait amené à verser en cas de licenciement abusif. Par Amandine SARFATI Avocat à la Cour - droit du travail asarfati Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.
Lesparkings en copropriété sont soit privatifs, soit à usage commun. Le parking privatif est un lot de copropriété avec un droit d’usage exclusif. Son propriétaire dispose d’un titre de propriété. Mais dans certaines copropriétés, les parkings sont à usage commun et donnent un droit d’usage temporaire.
Ci dessous un article paru dans Ouest-France qui relate la condamnation d'un maire qui devait sans doute utiliser sa fonction pour régler son ressentiment personnel avec un de ses seront contre cette je trouve normal l'issue de ce contentieux et j'espère que les électeurs de la commune n'ont pas renouveler leur confiance à cette personne!Avant de commenter cette décision il faut remarquer que dans ce domaine comme dans toutes les states de la société, par expérience, vous prenez 20 personnes, vous êtes à peu près sûr de relever que 2 ou 3 d'entr'elles qui ont un comportement de profiteurs, d'anti intérêt général, sans morale , ...etc. Il en va ainsi dans l'entreprise au sein d'une équipe de management comme dans la sphère publique. C'est plus grave d'ailleurs quand c'est le chef qui a ce ce qui est de la fonction de Maire, il faut souligner que dans la même proportion donc 17 sur 20 ceux-ci ont un comportement de dévouement, d'intérêt général, de dépassement des problèmes de personnes, ... etc, et donc font à travail exemplaire et de bonne ceux-là il faut les saluer très il en reste 3 sur 20 qui ne doutent de rien et qui utilisent tous ce qui passent à leur portée pour mélanger leur pouvoir avec leur ressentiment personnel Mettez vous à la place d'un administré qui se retrouve dans une commune du deuxième type. Vous avez en face de vous un maire dont l'indemnité est le résultat de l'impôt de tous les habitants, mais qui autorise ou refuse les actes administratifs communaux en fonction de votre personne et du ressentiment qu'il a envers vous . Au regard de cette condamnation Il en va de même pour tous les petits arrangements avec la vérité dans les documents sortant de la collectivité, souvent rédigés avec la volonté de nuire ou d'attaquer la Cela s'appelle des faux en écriture publique, voire plus si il y a "préjudice", dans lequel le maire peut être impliqué mais aussi toutes les autres personnes qui collaborent en validant ces documents ou laissent faire, car dans ce cadre de la sphère publique il ne s'agit plus de gérer comme on l'entend son "Buisseness" personnel avec ses amis. Et c'est heureux! . 460 665 75 58 660 329 360 261